Conditions Générales de Vente

Objet :

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles De Renefort propose des prestations de création, refonte et maintenance de sites web.

Prestations :

Les services proposés incluent notamment la conception de sites internet, l’intégration web, ainsi que des prestations de maintenance et d’accompagnement.

Tarifs :

Les prix sont indiqués en euros TTC. De Renefort se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Commande :

Toute commande fait l’objet d’un devis validé par le client.

Paiement :

Les modalités de paiement sont définies dans le devis. Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités.

Délais :

Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la réactivité du client.

Maintenance et abonnements :

Les prestations mensuelles sont sans engagement sauf mention contraire. Elles peuvent être résiliées à tout moment sauf si vous avez pris une formule avec engagement.

Responsabilité :

De Renefort ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements liés à des modifications externes ou à des services tiers.

Propriété :

Le client devient propriétaire du site après paiement complet des prestations.

Droit applicable :

Les présentes CGV sont soumises au droit français.